Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de date et d'organisme pour la fixation du point de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1520 du 28 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°50-60 du 11 janvier 1950
Art. 6 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification possible des règles de retraite
Décret n°2012-1520 du 28 décembre 2012 · art. 5
Entrée en vigueur des modifications du décret sur la sécurité sociale
Décret n°2012-1520 du 28 décembre 2012 · art. 6
Ajustement annuel de la valeur du point de retraite
Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 · art. 6 bis (V)