Décret n°2012-1519 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R122-4

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Modification des règles de nomination des agents comptables intérimaires

Résumé. Le décret précise la procédure de nomination d'un agent comptable intérimaire pour une durée maximale de six mois renouvelables deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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