Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de nomination des agents comptables intérimaires
Résumé. Le décret précise la procédure de nomination d'un agent comptable intérimaire pour une durée maximale de six mois renouvelables deux fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R122-4 : Rôles et remplacements du directeur comptable et financier
→ Version 8 : Ajout du dispositif intérimaire
→ Version 8 : Ajout du dispositif intérimaire
-Code de la sécurité sociale.Art. R122-4