Décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le corps des assistants d'administration de l'aviation civile est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés, ainsi que par les dispositions du présent décret, qui les complètent ou y dérogent.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Règles pour les assistants d'administration de l'aviation civile

Résumé. Ce décret précise les règles qui s'appliquent aux assistants d'administration de l'aviation civile, en complément ou en modification des décrets de 2009 et 2010.

Le corps des assistants d'administration de l'aviation civile est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés, ainsi que par les dispositions du présent décret, qui les complètent ou y dérogent.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance