En vigueur depuis le 30 décembre 2012
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Règles pour les assistants d'administration de l'aviation civile
Le corps des assistants d'administration de l'aviation civile est régi par les dispositions des décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés, ainsi que par les dispositions du présent décret, qui les complètent ou y dérogent.