A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°91-393 du 25 avril 1991Art. 9 : Recrutement sans concours pour agents d'exploitation
→ Version 3Décret n°91-393 du 25 avril 1991Art. 11 : Procédure de sélection pour un recrutement public
→ Version 2
- Décret n°91-393 du 25 avril 1991Art. 3, Art. 9, Art. 11, Art. 14