Décret n°2012-1484 du 27 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les adjoints des cadres hospitaliers, secrétaires médicaux et techniciens encadrant au moins cinq personnes obtiennent une nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001Art. 1 → Version 4
- Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance