Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires hospitaliers
Résumé. Les adjoints des cadres hospitaliers, secrétaires médicaux et techniciens encadrant au moins cinq personnes obtiennent une nouvelle bonification indiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001Art. 1 → Version 4
- Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001Art. 1