Décret n°2012-1484 du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-782 du 1 septembre 1994

Art. 2

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Nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers reçoivent une nouvelle bonification indiciaire selon leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-782 du 1 septembre 1994Art. 2 → Version 3
- Décret n°94-782 du 1 septembre 1994
Art. 2

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