Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires hospitaliers
Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers reçoivent une nouvelle bonification indiciaire selon leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-782 du 1 septembre 1994Art. 2 → Version 3
- Décret n°94-782 du 1 septembre 1994Art. 2