Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous :

1. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

2. Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

3. Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins cinq personnes :

15 points majorés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2001 · Dernière version le 19 décembre 2014

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous :

1. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

2. Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

3. Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins cinq personnes :

15 points majorés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mars 2007 au samedi 29 décembre 2012

En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au mardi 13 mars 2007

En vigueur du lundi 1 octobre 2001 au samedi 27 décembre 2003

Source : Légifrance