Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001

Article 1

Créé le 1 octobre 2001 · En vigueur depuis le 19 décembre 2014

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous :

1. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

2. Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

3. Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins cinq personnes :

15 points majorés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1524 du 16 décembre 2014art. 1

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en

1\. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes

2\. Assistants médico-administratifs exerçant les fonctions de coordonnateurs de secrétariats médicaux ou de coordonnateurs en assistance de régulation médicale, ou encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

3\. Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins cinq

15 points majorés.

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au jeudi 18 décembre 2014

Modifié parDécret n°2012-1484 du 27 décembre 2012art. 3

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en

1\. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes

2\. Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats

25 points majorés ;

3\. Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers encadrant au moins cinq personnes :

15 points majorés.

En vigueur du mercredi 14 mars 2007 au samedi 29 décembre 2012

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en

1\. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 25 points majorés ;

2\. Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats

25 points majorés ;

3\. Techniciens supérieurs encadrant au moins cinq personnes :

15 points majorés.

En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au mardi 13 mars 2007

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en

1\. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes

2\. Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats

15 points majorés ;

3\. Techniciens supérieurs encadrant au moins cinq personnes :

15 points majorés.

En vigueur du lundi 1 octobre 2001 au samedi 27 décembre 2003

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant est pris en compte et soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous :

1. Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes : 15 points majorés ;

2. Secrétaires médicaux exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins cinq personnes :

15 points majorés ;

3. Adjoints techniques encadrant au moins cinq personnes :

15 points majorés.