Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires hospitaliers
Résumé. Une nouvelle bonification indiciaire est attribuée à certains fonctionnaires hospitaliers selon leurs fonctions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-112 du 3 février 1992Art. 1 → Version 7
- Décret n°92-112 du 3 février 1992Art. 1