Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-569 du 6 mai 1995

Art. 26

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Modification des règles de congé pour les praticiens adjoints contractuels

Résumé. Les praticiens adjoints contractuels peuvent maintenant utiliser différents types de jours pour leurs congés, organisés par leur chef de pôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-569 du 6 mai 1995Art. 26 → Version 4
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Art. 26

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