Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de congé pour les praticiens adjoints contractuels
Résumé. Les praticiens adjoints contractuels peuvent maintenant utiliser différents types de jours pour leurs congés, organisés par leur chef de pôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-569 du 6 mai 1995Art. 26 → Version 4
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995Art. 26