Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés pour les praticiens adjoints contractuels

Résumé. Les praticiens adjoints contractuels peuvent prendre des congés selon des jours organisés par leur chef de pôle.
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Modification des règles de congé pour les praticiens adjoints contractuels

Résumé. Les praticiens adjoints contractuels peuvent maintenant utiliser différents types de jours pour leurs congés, organisés par leur chef de pôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-569 du 6 mai 1995Art. 26 → Version 4
- Décret n°95-569 du 6 mai 1995
Art. 26

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995
Article 18