Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-803

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Modification de l'ouverture du compte épargne-temps des praticiens hospitaliers

Résumé. Le compte épargne-temps des praticiens hospitaliers est désormais ouvert par le chef d’établissement, et les choix d’utilisation doivent être déclarés avant le 31 mars.

A modifié les dispositions suivantes :

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