Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un droit au compte épargne-temps pour les praticiens en invalidité temporaire
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R6152-811
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance