En vigueur depuis le 30 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'organisation du concours de conseillers principaux d'éducation
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 1er (Recrutement exceptionnel de conseillers principaux d'éducation) sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.