Décret n°2012-1470 du 26 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R147-2

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Modification des seuils de bruit autour des aérodromes

Résumé. Les règles de délimitation des zones de bruit autour des aérodromes sont ajustées, notamment pour les aérodromes militaires et ceux mentionnés à l'article R. 147-1-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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