Décret n°2012-146 du 30 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un décret à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret précise que ses règles s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance