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Décret n°2012-1454 du 24 décembre 2012

authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la population officielle en Polynésie française

Résumé. Le décret fixe la population officielle de la Polynésie française à environ 268 000 habitants pour les résidents principaux et à environ 274 000 en incluant les autres catégories, avec une application à partir du 1er janvier 2013.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2151-1 (Comptage de la population dans une commune) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2012-636 du 3 mai 2012 (Recensement de la population en Polynésie française en août-septembre 2012),

Décrète :

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Décret fixant la population de la Polynésie française

Résumé. Le décret fixe le nombre d'habitants en Polynésie française à environ 268 000 pour la population municipale et à environ 274 000 pour la population totale.

La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 268 270 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 274 217 habitants.

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Fixation des chiffres de population en Polynésie française

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population en Polynésie française.

La population municipale et la population totale des subdivisions administratives sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 3 et 4) annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Fixation des populations officielles en Polynésie française

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population en Polynésie française pour l'application des lois.

Les populations totales et municipales des communes et les populations municipales des communes associées de la Polynésie française sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population seront utilisés pour les lois et règlements à partir du 1er janvier 2013.

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Exécution du décret sur la population

Résumé. Ce décret précise que les ministres de l'économie, de l'intérieur et des outre-mer sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Population des communes de Polynésie française en 2012

Résumé. Le décret donne les chiffres de population des communes de Polynésie française en 2012.

Fait le 24 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Décret n°2012-1454 du 24 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe