Créé le 28 décembre 2012
La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.
Décret n°2012-1453 du 24 décembre 2012
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012
La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.