Décret n°2012-1453 du 24 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Fixation des populations municipales et totales

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population des cantons et de Mayotte pour les besoins administratifs.

La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.

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