Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour les décisions concernant les ouvriers
Résumé. Les décisions concernant les ouvriers sont maintenant prises par le président de la société ou du groupement où ils travaillent, et non plus par le président de l'entreprise nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-832 du 3 mai 2002Art. 10 : Dispositions relatives aux ouvriers de l'État
→ Version 2
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- Décret n°2002-832 du 3 mai 2002Art. 10