Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire > > Art. R26, Art. R141 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0297 du 21 décembre 2012
Article 1
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Art. R26, Art. R141