Décret n°2012-1423 du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Art. R26, Art. R141

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Extension du délai pour l'attribution de la médaille militaire

Résumé. Le délai pour décerner la médaille militaire ou promouvoir des militaires blessés ou tués en service passe de un mois à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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