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Extension du délai pour l'attribution de la médaille militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du délai de nominationCode de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R141 : Concession de la médaille militaire en cas de décès ou de blessures
→ Version 2 : Extension du délai de délivrance de la médaille militaire
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R26, Art. R141