Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-862 du 28 août 1992

Art. 1, Art. 5

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Suppression des articles sur l'échelonnement indiciaire des infirmiers territoriaux

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 5 du décret de 1992 concernant l'échelonnement indiciaire des infirmiers territoriaux et les charges d'exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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