Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur l'échelonnement indiciaire des infirmiers territoriaux
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 5 du décret de 1992 concernant l'échelonnement indiciaire des infirmiers territoriaux et les charges d'exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-862 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5Décret n°92-862 du 28 août 1992Art. 5
- Décret n°92-862 du 28 août 1992Art. 1, Art. 5