JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 2

Article 2

Le décret n° 92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux est abrogé.