Créé le 1 janvier 2023
| Étapes clés | Campagnes de mesures des polluants réglementés mentionnées au I du R. 221-30 du code de l'environnement | Seuil de déclenchement des campagnes de mesures (*) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Petite école (7 classes maximum) parmi les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré au titre du 3° du II de l'article R. 221-30 | Moyenne école (8-12 classes) parmi les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré au titre du 3° du II de l'article R. 221-30 | Grande école (≥ 13 classes) parmi les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré au titre du 3° du II de l'article R. 221-30 + Etablissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans au titre du 1° du II de l'article R. 221-30 + Accueil de loisirs au titre du II. 2 du R. 221-30 | |||
| Gros travaux (neuf/ réhabilitation) | Livraison-bâtiment neuf | Campagne complète des polluants réglementés | Pas de seuil | ||
| Livraison-extension bâtiment existant | Campagne complète des polluants réglementés | Pas de seuil | |||
| Livraison-rénovation lourde, rénovation énergétique | Campagne complète des polluants réglementés | Pas de seuil | |||
| Petits & moyens travaux | Changement/ ajout/ suppression du système de ventilation | Campagne complète des polluants réglementés | 75 % | 50 % | 25 % |
| Changement des fenêtres/ portes-fenêtres/ portes donnant sur l'extérieur | Campagne complète des polluants réglementés | 75 % | 50 % | 25 % | |
| Changement du revêtement de sol | Campagne partielle : formaldéhyde | 75 % | 50 % | 25 % | |
| Travaux sur les parois intérieures | Campagne partielle : formaldéhyde + dioxyde de carbone en cas d'impact sur les conditions du renouvellement de l'air | 75 % | 50 % | 25 % | |
| Changement du faux-plafond/ plafond | Campagne partielle : formaldéhyde + dioxyde de carbone en cas d'impact sur les conditions du renouvellement de l'air | 75 % | 50 % | 25 % | |
| Actions sur les locaux | Changement de la disposition des pièces (parois intérieures) | Campagne partielle : formaldéhyde + dioxyde de carbone en cas d'impact sur les conditions du renouvellement de l'air | 75 % | 50 % | 25 % |
| Changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur à 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce | Campagne partielle : dioxyde de carbone | Pas de seuil | |||
| Changement pérenne d'activité susceptible d'accroître les concentrations en dioxyde de carbone | Campagne partielle : dioxyde de carbone | Pas de seuil | |||
(*) Le calcul du seuil s'opère en rapportant la surface du plancher des pièces concernées par les travaux présentés dans le tableau à la surface du plancher des pièces du bâtiment ou de l'établissement concerné telles que définies au I de l'article 2. Le calcul du seuil prend également en compte les situations suivantes :
- dans le cas où l'établissement est constitué d'un ou plusieurs bâtiments, la campagne de mesures des polluants concerne l'ensemble du ou des bâtiments dans lequel l'étape clé est réalisée ;
- dans le cas où l'établissement est intégré dans une partie d'un bâtiment, la campagne de mesures des polluants concerne uniquement l'ensemble de l'établissement ;
- dans le cas où le bâtiment est concerné par plusieurs étapes clés, l'ensemble de la surface du plancher des pièces concernées par les étapes clés est retenue dans le calcul du seuil.
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