Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012

Article 8

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Article 8

Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant pour une durée maximale d'un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient. Cette prolongation est subordonnée à la production d'une demande motivée faisant état de l'avancement des travaux. Sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis des directeurs de thèse et de l'unité de recherche, elle est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture après information du ministre chargé de l'architecture.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Prolongation du contrat doctoral pour raisons exceptionnelles

Résumé. Un contrat doctoral peut être prolongé d'un an si des raisons exceptionnelles le justifient, après une demande motivée et des avis favorables.

Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant pour une durée maximale d'un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient. Cette prolongation est subordonnée à la production d'une demande motivée faisant état de l'avancement des travaux. Sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis des directeurs de thèse et de l'unité de recherche, elle est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture après information du ministre chargé de l'architecture.

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