Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012

Article 7

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Article 7

L'établissement employeur s'assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs d'encadrement et des formations utiles à l'accomplissement de l'ensemble des missions qui lui sont confiées.
Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le programme pédagogique de l'établissement employeur.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Encadrement et formation des doctorants contractuels

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les doctorants contractuels reçoivent un encadrement et des formations adaptées à leurs missions.

L'établissement employeur s'assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs d'encadrement et des formations utiles à l'accomplissement de l'ensemble des missions qui lui sont confiées.
Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le programme pédagogique de l'établissement employeur.

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En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2012

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