Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012

Article 10

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Article 10

Sous réserve des dispositions des articles 8 (Prolongation du contrat doctoral pour circonstances exceptionnelles) et 9 (Prorogation de contrat pour les doctorants en cas de congés longs) du présent décret, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel ne peut excéder quatre ans.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Durée maximale de contrat pour un doctorant

Résumé. Un doctorant contractuel peut travailler au maximum quatre ans, sauf exceptions comme des congés ou des retards dans la recherche.

Sous réserve des dispositions des articles 8 (Prolongation du contrat doctoral pour circonstances exceptionnelles) et 9 (Prorogation de contrat pour les doctorants en cas de congés longs) du présent décret, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel ne peut excéder quatre ans.

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