En vigueur depuis le 15 décembre 2012
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Durée maximale de contrat pour un doctorant
Sous réserve des dispositions des articles 8 (Prolongation du contrat doctoral pour circonstances exceptionnelles) et 9 (Prorogation de contrat pour les doctorants en cas de congés longs) du présent décret, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel ne peut excéder quatre ans.