Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012

Article 12

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Article 12

Pour l'ouverture des droits à congés, l'ancienneté des doctorants contractuels est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2012

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Comptage du temps pour les droits à congés des doctorants

Résumé. Le temps de travail des doctorants contractuels est compté à partir de la date de leur premier contrat.

Pour l'ouverture des droits à congés, l'ancienneté des doctorants contractuels est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu.

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En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2012

Source : Légifrance