Décret n°2012-1395 du 13 décembre 2012

Article 12

Créé le 15 décembre 2012

Pour l'ouverture des droits à congés, l'ancienneté des doctorants contractuels est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu.

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En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2012

Pour l'ouverture des droits à congés, l'ancienneté des doctorants contractuels est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu.