Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission sur les médias
Résumé. La composition de la commission pour les publications et services de presse en ligne et les agences de presse est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 2 → Version 4
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 2