Décret n°2012-1385 du 10 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission sur les médias

Résumé. La composition de la commission pour les publications et services de presse en ligne et les agences de presse est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997Art. 2 → Version 4
- Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997
Art. 2

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