Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de membres au comité consultatif
Résumé. Le comité consultatif de la législation et de la réglementation financières ajoute trois nouveaux membres, dont un représentant des organismes d'assurance supplémentaire et le directeur de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :