Décret n°2012-136 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4121-6, Art. D4121-7, Art. D4121-8, Art. D4121-9

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Création de fiches d'exposition pour les travailleurs aux risques professionnels

Résumé. Les employeurs doivent créer et mettre à jour des fiches d'exposition pour les travailleurs aux risques professionnels, les transmettre au service de santé, et les fournir aux travailleurs en cas d'arrêt de travail prolongé.

A créé les dispositions suivantes :

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