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Création de fiches d'exposition pour les travailleurs aux risques professionnels
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4121-6, Art. D4121-7, Art. D4121-8, Art. D4121-9
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Décret n°2012-136 du 30 janvier 2012
A créé les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. D4121-6, Art. D4121-7, Art. D4121-8, Art. D4121-9
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Source : Légifrance
Fiche de prévention des expositions aux risques professionnels
Code du travail · art. D4121-6 (VT)
Mise à jour des fiches de pénibilité
Code du travail · art. D4121-7 (VT)
Fiche de prévention des expositions pour les travailleurs
Code du travail · art. D4121-8 (VT)
Fiches d'exposition pour les travailleurs à risque
Code du travail · art. D4121-9 (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail