JORF n°0283 du 5 décembre 2012

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement et de 2 696 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement et de 2 696 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.