Décret n°2012-1345 du 3 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement et de 2 696 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme spécifique

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 400 000 € en engagements et de 2,7 millions € en paiements pour un programme budgétaire spécifique.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement et de 2 696 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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