Décret n°2012-1345 du 3 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement et de 2 696 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit 400.000 € en engagements et 2.696.00 € en paiements.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 400 000 € en autorisations d'engagement et de 2 696 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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