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Adaptation des règles de coopération intercommunale pour Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE II : La coopération intercommunale : Adaptation de la coopération intercommunale à MayotteCode général des collectivités territorialesArt. R5832-1 : Adaptation des règles de coopération intercommunale à Mayotte
- Code général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Sct. CHAPITRE II : La coopération intercommunale, Art. R5832-1