Décret n°2012-1337 du 30 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Sct. CHAPITRE II : La coopération intercommunale, Art. R5832-1

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Adaptation des règles de coopération intercommunale pour Mayotte

Résumé. L'article R5832-1 adapte les règles de coopération intercommunale à Mayotte en modifiant la répartition des sièges entre les communes.

A créé les dispositions suivantes :

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