Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du remboursement des dépenses pour les agents mis à disposition
Résumé. Les agents mis à disposition d'un organisme continuent de recevoir leur salaire complet, et une convention fixe le remboursement des dépenses par l'organisme d'accueil.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010Art. 4 : Rémunération des agents mis à disposition
→ Version 2 : Précision des autorités et modalités de la convention de remboursement
→ Version 2 : Précision des autorités et modalités de la convention de remboursement
- Décret n°2010-1109 du 21 septembre 2010Art. 4