JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Article Annexe II

Article Annexe II

LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Filière administrative

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Filière technique

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Filière culturelle

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Filière animation

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Filière médico-sociale

Premier grade du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.


Historique des versions

Version 2

LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Filière administrative

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Filière technique

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Filière culturelle

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Filière animation

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Filière médico-sociale

Premier grade du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 25 novembre 2012

LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE UVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Filière administrative

Grade d'adjoint administratif de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Filière technique

Grade d'adjoint technique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Grade d'adjoint technique de 2e classe des établissements d'enseignement du cadre d'emplois des adjoints technique territoriaux des établissements d'enseignement.

Filière culturelle

Grade d'adjoint du patrimoine de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Filière animation

Grade d'adjoint d'animation de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Filière médico-sociale

Grade d'agent social de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.