JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Annexes

Article Annexe I

LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS PAR VOIE DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE

Filière administrative

Grade d'attaché du cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Grades de rédacteur et de rédacteur principal de 2e classe du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Filière technique

Grade d'ingénieur du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Grades de technicien territorial et de technicien territorial principal de 2e classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

Grade d'agent de maîtrise du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Filière culturelle

Grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

Grade d'attaché de conservation du patrimoine du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Grade de bibliothécaire du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.

Grades d'assistant d'enseignement artistique et d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Grades d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Filière sportive

Grade de conseiller des activités physiques et sportives du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Grades d'éducateur des activités physiques et sportives et d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Deuxième grade du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Filière animation

Grades d'animateur et d'animateur principal de 2e classe du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.

Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Filière médico-sociale

Grade de sage-femme de classe normale du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales.

Grade de cadre de santé de 2e classe du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux.

Grade de psychologue de classe normale du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.

Grade de puéricultrice de classe normale du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.

Grade d'infirmier en soins généraux de classe normale du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.

Premier grade du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.

Premier grade du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux.

Filière médico-technique

Grade de technicien paramédical de classe normale du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux.

Filière sociale

Grade de conseiller socio-éducatif du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Grade de moniteur-éducateur et intervenant familial du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

Grade d'éducateur de jeunes enfants du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Grade d'assistant socio-éducatif du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.

Premier grade du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Deuxième grade du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.

Filière sapeurs-pompiers

Deuxième grade du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers.

Grade de sergent du cadre d'emplois de sous-officiers de sapeurs-pompiers.

Grades de lieutenant de 2e classe et de lieutenant de 1re classe du cadre d'emplois de lieutenant de sapeurs-pompiers.

Grade d'infirmier de classe normale du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Grade de cadre de santé de 2e classe du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.

Grade de capitaine du cadre d'emplois de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels de sapeurs-pompiers.

Article Annexe II

LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Filière administrative

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Filière technique

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

Filière culturelle

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Filière animation

Premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.

Filière médico-sociale

Premier grade du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.

Article Annexe III

LISTE DES GRADES DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES OUVERTS PAR VOIE DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE

Catégorie A

Grade d'attaché du corps des attachés d'administrations parisiennes.

Grade de chargé d'études documentaires du corps des chargés d'études documentaires d'administrations parisiennes.

Grade de conseiller du corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l'animation de la commune de Paris.

Grade d'ingénieur du corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la commune de Paris.

Grade de professeur certifié de classe normale du corps des professeurs certifiés de l'école horticole de la ville de Paris.

Grade d'ingénieur du corps des ingénieurs des travaux de la ville de Paris.

Grade de professeur de classe normale du corps des professeurs des conservatoires de la ville de Paris.

Grade de psychologue de classe normale du corps des psychologues du département de Paris.

Premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la préfecture de police.

Grade d'ingénieur du corps des ingénieurs de la préfecture de police.

Grade d'ingénieur des travaux du corps des ingénieurs des travaux de la préfecture de police.

Catégorie B

Grade d'animateur de classe normale du corps d'animatrices et animateurs d'administrations parisiennes.

Grade d'assistant spécialisé de classe normale et de classe supérieure du corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes.

Grade de classe supérieure du corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique de la commune de Paris.

Grade d'éducateur de classe normale du corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la commune de Paris.

Grade d'agent de maîtrise du corps des personnels de maîtrise d'administrations parisiennes.

Grade de classe normale du corps des personnels paramédicaux et médico-techniques d'administrations parisiennes.

Grade de préparateur de classe normale du corps des préparateurs en pharmacie du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs d'administrations parisiennes.

Grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Grade de secrétaire médical et social de classe normale du corps des secrétaires médicaux et sociaux d'administrations parisiennes.

Grades de technicien supérieur et de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes.

Grade de technicien du corps des techniciens de la tranquillité publique et de la surveillance de la commune de Paris.

Grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la commune de Paris.

Grades de technicien et de technicien principal du corps des techniciens de la préfecture de police.

Grades de technicien supérieur et de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police.

Grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de police.

Catégorie C

Deuxième grade du corps des adjoints administratifs d'administrations parisiennes.

Deuxième grade du corps des adjoints administratifs du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Deuxième grade du corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage d'administrations parisiennes.

Deuxième grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris.

Deuxième grade du corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes.

Deuxième grade du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.

Deuxième grade du corps des adjoints techniques du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Deuxième grade du corps des agents de logistique générale d'administrations parisiennes.

Premier grade du corps des agents spécialisés des écoles maternelles de la commune de Paris.

Deuxième grade du corps des agents techniques des écoles de la commune de Paris.

Deuxième grade du corps des agents techniques de la petite enfance de la commune de Paris.

Deuxième grade du corps des adjoints administratifs de la préfecture de police.

Deuxième grade du corps des adjoints techniques de la préfecture de police.

Article Annexe IV

LISTE DES GRADES DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Premier grade du corps des adjoints administratifs d'administrations parisiennes.

Premier grade du corps des adjoints administratifs du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Premier grade du corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage d'administrations parisiennes.

Premier grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris.

Premier grade du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.

Premier grade du corps des agents de la logistique générale d'administrations parisiennes.

Premier grade du corps des agents techniques des écoles de la commune de Paris.

Premier grade du corps des agents techniques de la petite enfance de la commune de Paris.

Premier grade du corps des adjoints techniques du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Premier grade du corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes.