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Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Chapitre Ier : Conditions générales d'accès aux grades des cadres d'emplois et corps ouverts aux recrutements réservés prévus au chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Chapitre II : Bilan, rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux sélections professionnelles

Chapitre IV : Nomination et classement des agents déclarés aptes à un recrutement réservé

Annexes

Section précédente

Chapitre II

Bilan, rapport et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

7 — 9

Section parente

Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012

Section suivante

Section 1

Opérations préalables aux sélections professionnelles

10 — 12

JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux sélections professionnelles

Section 1 : Opérations préalables aux sélections professionnelles

Section 2 : Organisation des sélections professionnelles