Décret n°2012-129 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux truffes, champignons du genre Tuber, et aux denrées alimentaires en contenant, sous quelque forme que ce soit.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Réglementation des truffes et produits dérivés

Résumé. Un décret de 2012 régit la vente et l'utilisation des truffes et des produits qui en contiennent.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux truffes, champignons du genre Tuber, et aux denrées alimentaires en contenant, sous quelque forme que ce soit.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

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