Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012

Article 5

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Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour le ministère de la défense) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Alliance » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° A la reconversion ;
3° Au calcul de la paye ;
4° Aux frais de déplacement ;
5° A l'attribution de logements ;
6° Aux pensions.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2012

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Partage de données entre systèmes pour la gestion du personnel de la défense

Résumé. Le système 'Alliance' peut partager des données avec d'autres systèmes pour gérer les ressources humaines, la paye, les logements et les pensions du personnel de la défense.

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour le ministère de la défense) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Alliance » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° A la reconversion ;
3° Au calcul de la paye ;
4° Aux frais de déplacement ;
5° A l'attribution de logements ;
6° Aux pensions.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2012

Source : Légifrance