En vigueur depuis le 24 novembre 2012
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Partage de données entre systèmes pour la gestion du personnel de la défense
Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er (Autorisation d'un traitement automatisé de données pour le ministère de la défense) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement « Alliance » peut être mis en relation avec le ou les traitements relatifs :
1° Aux ressources humaines du ministère de la défense ;
2° A la reconversion ;
3° Au calcul de la paye ;
4° Aux frais de déplacement ;
5° A l'attribution de logements ;
6° Aux pensions.