Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2012

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Données personnelles dans le système 'Alliance' du ministère de la défense

Résumé. Un décret de 2012 précise les types de données personnelles qui peuvent être enregistrées dans un système appelé 'Alliance' pour gérer le personnel du ministère de la défense.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2012

Source : Légifrance