En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur l'étiquetage des produits alimentaires
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2012 et concerne les règles d'étiquetage des produits alimentaires.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.