Décret n°2012-128 du 30 janvier 2012

Article 16

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Article 16

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur du décret sur l'étiquetage des produits alimentaires

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2012 et concerne les règles d'étiquetage des produits alimentaires.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance