Décret n°2012-1268 du 16 novembre 2012

Article 6

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Article 6

L'article 3 (Modification des articles du code de l'environnement) entre en vigueur au 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2012

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Entrée en vigueur des modifications de l'article 3

Résumé. L'article 6 indique que les modifications apportées par l'article 3 du décret entreront en vigueur le 1er janvier 2013.

L'article 3 (Modification des articles du code de l'environnement) entre en vigueur au 1er janvier 2013.

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En vigueur depuis le lundi 19 novembre 2012

Source : Légifrance