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Modification des articles du code de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1268 du 16 novembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R214-6, Art. R214-32
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Entrée en vigueur d'un article environnemental
Décret n°2012-1268 du 16 novembre 2012 · art. 6
Déclaration des projets près de l'eau
Code de l'environnement · art. R214-32 (VD)
Conditions de délivrance de l'autorisation environnementale
Code de l'environnement · art. R214-6 (VD)
Code de l'environnement
Code de l'environnement