Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des compétences des responsables douaniers
Résumé. Les règles pour traiter les infractions douanières sont précisées, notamment pour les transferts d'argent et certains seuils financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978Art. 1 → Version 8 : Précision des compétences douanières et ajustement des seuils financiers
- Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978Art. 1
- Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978