Créé le 16 novembre 2012 · En vigueur depuis le 16 septembre 2018
L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.
2 versions
Section précédente
Créé le 16 novembre 2012 · En vigueur depuis le 16 septembre 2018
L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.
2 versions
Créé le 16 novembre 2012 · En vigueur depuis le 16 septembre 2018
Les délibérations par lesquelles le conseil d'administration de l'Ordre fixe les orientations de l'établissement public et arrête ses programmes sont transmises au ministre de la défense, qui en tient informées les unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération.
2 versions
En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 2012