Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

Créé le 16 novembre 2012 · En vigueur depuis le 16 septembre 2018

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.

Créé le 16 novembre 2012 · En vigueur depuis le 16 septembre 2018

Les délibérations par lesquelles le conseil d'administration de l'Ordre fixe les orientations de l'établissement public et arrête ses programmes sont transmises au ministre de la défense, qui en tient informées les unités combattantes titulaires de la Croix de la Libération.

En vigueur depuis le vendredi 16 novembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2