JORF n°0266 du 15 novembre 2012

Article 1

Article 1

Le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.