Créé le 16 novembre 2012 · En vigueur depuis le 16 septembre 2018
L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”) a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.
Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 16 septembre 2018
Modifié parDécret n°2018-790 du 13 septembre 2018art. 1
En vigueur du vendredi 16 novembre 2012 au samedi 15 septembre 2018