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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

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JORF n°0213 du 15 septembre 2018

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 > > Art. 3-1, Art. 4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10-1, Art. 16, Art. 17 > >

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Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012

Art. 3-1, Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10-1, Art. 16, Art. 17