Décret n°2012-1252 du 12 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Les personnels de direction régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé qui exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) perçoivent une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2012

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Indemnité des directeurs d'établissements agricoles

Résumé. Les directeurs d'établissements agricoles perçoivent une indemnité spécifique pour leurs fonctions.

Les personnels de direction régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé qui exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole) perçoivent une indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats dans les conditions fixées par le présent décret.

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cite  article L. 811-8 du code ruralcite  Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991

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