En vigueur depuis le 12 novembre 2012
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Adhésion libre aux programmes de prévention santé
L'adhésion aux programmes mentionnés à l'article 1er (Utilisation de données personnelles pour la prévention en santé) du présent décret résulte du consentement exprès de la personne éligible ou de son représentant légal. Cette personne peut à tout moment se retirer des programmes auxquels elle a adhéré sans avoir à présenter de justification.