Décret n°2012-1248 du 9 novembre 2012

Article 5

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Article 5

L'exploitant procède tous les dix ans au réexamen de la sûreté de l'installation, conformément aux dispositions des articles L. 593-18 (Réexamen périodique des installations nucléaires) et L. 593-19 (Vérification périodique des centrales nucléaires) du code de l'environnement et de l'article 24 du décret du 2 novembre 2007 susvisé.
Lors de chaque réexamen de sûreté, l'exploitant transmet un bilan de l'expérience d'exploitation acquise, ainsi qu'un retour d'expérience aussi exhaustif que possible, au niveau national et international, des conséquences du tritium sur la santé humaine et l'environnement ainsi que des techniques de détritiation.
Le plan de démantèlement, défini au 10° du I de l'article 8 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, est mis à jour au minimum à l'occasion de chaque réexamen de sûreté. A cette fin, l'exploitant présente notamment une mise à jour de l'état chimique et radiologique du site et de son environnement immédiat. Une première version de cet état est transmise à l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au plus tard deux ans après la publication du présent décret.
Ces états sont communiqués à la commission locale d'information.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Vérification décennale de la sûreté des installations nucléaires

Résumé. Les exploitants d'installations nucléaires doivent vérifier la sécurité tous les dix ans, partager leurs expériences et mettre à jour leur plan de démantèlement.

L'exploitant procède tous les dix ans au réexamen de la sûreté de l'installation, conformément aux dispositions des articles L. 593-18 (Réexamen périodique des installations nucléaires) et L. 593-19 (Vérification périodique des centrales nucléaires) du code de l'environnement et de l'article 24 du décret du 2 novembre 2007 susvisé.
Lors de chaque réexamen de sûreté, l'exploitant transmet un bilan de l'expérience d'exploitation acquise, ainsi qu'un retour d'expérience aussi exhaustif que possible, au niveau national et international, des conséquences du tritium sur la santé humaine et l'environnement ainsi que des techniques de détritiation.
Le plan de démantèlement, défini au 10° du I de l'article 8 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, est mis à jour au minimum à l'occasion de chaque réexamen de sûreté. A cette fin, l'exploitant présente notamment une mise à jour de l'état chimique et radiologique du site et de son environnement immédiat. Une première version de cet état est transmise à l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au plus tard deux ans après la publication du présent décret.
Ces états sont communiqués à la commission locale d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1194 du 19 décembre 2024art. 7 : Modification des règles de sécurité nucléaire

En résumé. La modification précise que les états chimiques et radiologiques doivent être transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, avec un délai de deux ans après la publication du décret, et non plus seulement à l'Autorité.

En vigueur du dimanche 11 novembre 2012 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance