Le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est ainsi modifié :

1° L'article 11 est ainsi modifié :

a) Les mots : « e au o » sont remplacés par les mots : « g au o » ;

b) Après le premier alinéa, les dispositions suivantes sont insérées :

« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

2° L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

3° Les articles 22 et 23 sont abrogés.