Le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale est ainsi modifié :

1° L'article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 46. - Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le Centre national de la fonction publique territoriale est soumis aux dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;

2° Le second alinéa de l'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le comptable spécial principal et les agents comptables spéciaux secondaires sont chargés des missions et exercent les contrôles prévus par le titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ».